L’Éducation nationale met en garde contre les produits de Microsoft Office 365
L’utilisation de la suite bureautique gratuite Microsoft Office 365 par les établissements scolaires français est fortement déconseillée par le Ministère de l’ Éducation nationale. Cette mise en garde est en lien direct avec le CLOUD Act : une loi fédérale des États-Unis qui autoriserait le gouvernement d’accéder aux données stockées par les hébergeurs américains dans le cas d'une enquête judiciaire.
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Solutions non conformes au RGPD
Dès mai 2021 la CNIL (la Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait déjà mis en garde contre l’utilisation d’outils américains dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est maintenant demandé à tous les établissements scolaires (collèges et lycées) de ne plus utiliser les solutions d’Office 365.
La question a été soulevée par le député Philippe Latombe qui avait alerté le Ministère sur la gratuité d’Office 365 pour les élèves et les enseignants. Selon lui cette pratique pouvait s’apparenter à une forme de concurrence déloyale.
Suite à sa remarque, l’Éducation nationale a rappelé les règles qui s’appliquent à l’utilisation de services de stockage en ligne dans le cadre des services publics. Aux yeux du Ministère tout déploiement des solutions de Microsoft ou de Google est interdit et contraire au RGPD.
Responsabilité des collectivités territoriales
Le ministère de l’Éducation nationale rappelle aussi que « les collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires assurent l’équipement et le fonctionnement » des outils informatiques. Ainsi, les chefs d’établissements ou professeurs n’ont donc pas à opter pour d’autres solutions.
Recommandation valable pour aussi pour les communes, les mairies et les régions
Cette recommandation est aussi valable pour les communes, les mairies et les régions et pour tous les établissements traitant des données sensibles. Tel est le cas des hôpitaux et les cliniques qui doivent impérativement stocker les données de leurs patients sur des serveurs certifiés HDS (hébergeur de données de santé).
Ainsi, toute migration sur Office 365 semble provisoire et insensée. Voilà pourquoi, HOSTEUR vous conseille de franchir le pas et de choisir une plateforme souveraine et respectueuse du RGPD dès aujourd’hui.
Sources : ZDNet
